Thann - Villes jumelles et amies

                 

Association 
« THANN - VILLES JUMELLES ET AMIES »

 

 TITRE I :

Constitution – Objet – Siège Social – Durée

 

Article 1 : Constitution et Dénomination

 

Entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est constitué une Association dénommée «THANN – VILLES JUMELLES ET AMIES», régie par les articles 21 à 79 du Code Civil Local, maintenu en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, par la loi d’introduction de la législation civile française du 1^er juin 1924, ainsi que par les présents statuts.

L’Association sera inscrite au Registre des Associations du Tribunal d’Instance de Thann.

 

Article 2 : Objet

 

L’Association a pour objet de promouvoir les échanges et les rencontres, qu’ils soient de nature associative, scolaire, sportive, culturelle, socio-économique, entre Thann et les villes jumelles et amies.

Ses moyens d'actions sont la réalisation de manifestations, soit en les organisant soit en y participant, et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association.

Dans tous les cas, l’association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.

 

Article 3 : Siège social

 

Le siège de l’association est fixé à  l'Hôtel de Ville -  1 Place Joffre - 68800 Thann.

 

Article 4 : Durée

 

La durée de l’association est illimitée.

 

TITRE II :

Composition

  

Article 5 : Membres

 

L'association se compose de membres actifs, de membres de droit, de membres d'honneur et de membres bienfaiteurs.

 

a)   les membres actifs : sont appelés "membres actifs" :

• les membres majeurs qui participent régulièrement aux activités de l’association et paient une cotisation annuelle ; ces membres ont une voix délibérative au sein des instances de l'association.
• les membres de l'association mineurs de plus de seize ans qui participent régulièrement aux activités de l’association et paient une cotisation annuelle. Ils doivent être munis de l’autorisation du représentant légal pour être membres de l’association ; ces membres ont une voix délibérative au sein des instances de l'association ; ils ne sont pas éligibles au Comité de Direction.
• les membres de l'association mineurs de moins de seize ans munis de l’autorisation du représentant légal pour être membres de l’association ; ces membres n’ont pas de voix délibérative au sein des instances de l'association ; ils ne sont pas éligibles au Comité de Direction.

b) les membres de droit : sont membres de droit : le Maire de la Ville de Thann et trois élus du Conseil Municipal de la Ville de Thann. Ils sont membres de droit pour la durée de leur mandat municipal. Ils disposent chacun d’une voix délibérative au sein des instances de l'association.

 

c) les membres d'honneur : ce titre est décerné par le Comité de Direction aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l'association.

 

d) les membres bienfaiteurs : le titre de "membre bienfaiteur" est décerné par le Comité de Direction à toute personne qui témoigne son intérêt aux activités de l'association par des dons ou des legs.

 

Article 6 : Cotisation

 

La cotisation due par les membres est fixée annuellement par l'Assemblée Générale. Les membres de droit sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle.

 

Article 7 : Admission des membres actifs

 

L’admission des membres actifs est prononcée par le Comité de Direction. En cas de refus d’admission d’un membre, le Comité de Direction n’a pas à faire connaître le motif de sa décision.

Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts à son entrée dans l'association et de s'acquitter de la cotisation annuelle.

Article 8 : Perte de la qualité de membre

 

La qualité de Membre de l'Association se perd :

• par décès,
• par démission adressée par un écrit au Président de l’Association,
• par exclusion prononcée par le Comité de Direction pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l'association ou tout autre motif grave, dans ce cas l'intéressé est invité par lettre recommandée à se présenter devant le Comité de Direction pour fournir des explications,
• par radiation prononcée par le Comité de Direction pour cause de participation irrégulière aux activités de l'association : plus de trois absences injustifiées aux réunions et /ou non-participation répétée aux événements organisés par l’association,
• par radiation prononcée par le Comité de Direction pour non-paiement de la cotisation. 

TITRE III

Administration et Fonctionnement

 

Article 9 : Comité de Direction 

 

L'Association est administrée par un Comité de Direction comprenant au plus 19 membres :

• 15 membres élus parmi les membres actifs lors de l’Assemblée Générale.
• 4 membres de droit avec voix délibérative. 

Le Comité de Direction est élu pour trois ans par l’Assemblée Générale Ordinaire. Le mandat de ses membres est renouvelable.

1.  Est éligible au Comité de Direction toute personne âgée de dix-huit ans au moins au jour de l'élection, jouissant de ses droits civiques et politiques, membre de l'association depuis deux ans au moins - exception faite pour les candidatures en 2017 pour lesquelles une seule année effective sera demandée – et participant régulièrement, sous quelque forme que ce soit, aux activités de l’association et à jour de ses cotisations.
2.  Les candidatures doivent être déposées au moins 15 jours avant l'Assemblée Générale Ordinaire auprès du Président de l’Association. 
3. Les membres sont élus pour 3 ans (renouvelables par tiers). 
4. La première année suivant l’installation de l’association soit en 2017, le premier tiers sortant sera tiré au sort. En 2018 le deuxième tiers sortant sera également tiré au sort parmi les membres du Comité de Direction à l’exclusion du premier tiers renouvelé en 2017. 
5. Les membres sortants sont rééligibles. 
6. Toutes les fonctions des membres du Comité de Direction sont totalement bénévoles. 
7. En cas de décès, démission ou exclusion de l’un des membres du Comité de Direction, le Comité de Direction peut le remplacer provisoirement jusqu’à la décision souveraine de l’Assemblée Générale Ordinaire. Le mandat du membre ainsi élu prend fin à la date à laquelle devait normalement expirer celui du membre remplacé. 
8. En cas de décès, démission ou exclusion du Président de l’Association, le Comité de Direction procède à l’élection d’un Président qui assure la fonction jusqu’à l’élection d’un nouveau président lors de l’Assemblée Générale Ordinaire suivante. 
9. Le Maire de la Ville de Thann et les trois élus municipaux de Thann sont membres de droit du Comité de Direction. 
10.  Le Président de l’Association ne peut être un membre de droit. 
11. Si deux membres de l’Association vivent en couple, seul l’un des deux pourra être membre du Comité de Direction. 

 Article 10 : Election du Comité de Direction 

 

L’Assemblée Générale Ordinaire est appelée à élire le Comité de Direction composé de membres actifs.

Est électeur tout membre actif majeur à jour de cotisation ainsi que tout membre actif mineur de plus de seize ans, tel que défini à l’article 5 des présents statuts.

Les votes se font à bulletin secret si au moins un quart des membres présents en font la demande, sinon les votes se font à main levée.

Article 11 : Réunion du Comité de Direction

 

Le Comité de Direction se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Président de l’Association pour délibérer de toutes les affaires concernant l'Association. Il pourra être convoqué par le Président ou sur la demande d'au moins la moitié de ses membres chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige.

Seules les questions figurant à l’ordre du jour pourront faire l’objet d’une délibération.

La présence de la moitié de ses membres est requise afin que le Comité de Direction puisse délibérer. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président de l’Association est prépondérante.

Un compte-rendu sera établi lors de chaque réunion, consignant toutes les délibérations prises, il sera validé par le Président et signé par celui-ci ainsi que par le secrétaire.

 

Article 12 : Exclusion du Comité de Direction

 

Tout membre du Comité de Direction qui aura manqué sans excuse deux séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé comme stipulé ci-dessus dans les dispositions de l’Article 9 alinéas 7 et 8.

Par ailleurs, tout membre du Comité de Direction qui a fait l'objet d'une mesure d'exclusion de l'Association sera remplacé selon les dispositions de l’Article 9 alinéas 7 et 8.

Article 13 : Pouvoirs du Comité de Direction

 

Le Comité de Direction est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’Association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.

De même, il autorise tous actes et opérations permis à l’Association qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

Il se prononce sur les admissions des membres actifs et des membres d’honneur de l’Association.

Il peut en cas de faute grave se prononcer sur la suspension, l’exclusion ou la radiation des membres.

Il surveille la gestion des membres du Bureau et se fait rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave suspendre les membres du Bureau à la majorité absolue des présents et représentés.

Il fait ouvrir tous comptes en banque, autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes et achats en lien avec l’objet de l’Association.

Il sollicite toutes subventions auprès des divers partenaires.

Il examine le budget prévisionnel établi par le Bureau ainsi que les documents à présenter lors de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau ou à certains de ses membres.

Il peut proposer une mise à jour des statuts dans le cadre de modifications à apporter.

 

Article 14 : Composition du Bureau

 

Le Bureau de l’Association comprend 9 (neuf) membres dont un membre de droit qui est le Maire de la Ville de Thann ou son représentant.

A l’issue de l’Assemblée Générale, le Comité de Direction élit au scrutin majoritaire les 8 (huit) autres membres en son sein. Le scrutin est secret si un seul des membres en fait la demande.

 

Le Bureau est constitué comme suit :

• un Président
• trois Vice-Présidents, référents des villes jumelles et amies
• un Secrétaire – un secrétaire-adjoint
• un Trésorier  - un trésorier-adjoint
• le Maire de la Ville de Thann ou son représentant, membre de droit du Bureau.

Le Bureau est élu pour trois ans. Les membres sortants sont rééligibles.

Article 15 : Fonctionnement du Bureau

 

Le Bureau statue sur toutes les questions intéressant le bon fonctionnement de l'Association. Toutefois, ses décisions doivent être soumises à l'approbation du Comité de Direction lors de la prochaine séance de celui-ci.

Le Bureau jouit de tous les pouvoirs que lui délègue le Comité de Direction. Il est spécialement investi dans les attributions suivantes :

 

• Le Président dirige les travaux du Comité de Direction et assure le bon fonctionnement de l’Association qu’il représente. Il veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’Association. Il supervise la conduite des affaires de l’Association et veille au respect des décisions du Comité de Direction. Il assume les fonctions de représentation : légale, judiciaire et extra–judiciaire de l’Association dans tous les actes de la vie civile.

Il peut déléguer ses pouvoirs à l’un des Vice-Présidents ou à un autre membre du Comité de Direction.

 

• Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l’Association notamment l'envoi des diverses convocations.

Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Comité de Direction, du Bureau que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. Il peut se faire assister et/ou remplacer en cas d’empêchement par le Secrétaire-Adjoint. Ensemble, ils organisent et se répartissent les tâches.

 

• Le trésorier veille à la régularité des comptes de l’Association et tient une comptabilité probante. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte à chaque Assemblée Générale Ordinaire qui statue sur la gestion.

Il peut se faire assister et/ou remplacer en cas d’empêchement par le Trésorier-Adjoint.

 

Article 16 : Commissions

 

Pour étudier les différentes questions et mettre en œuvre des actions relatives aux jumelages, le Comité de Direction constitue des commissions selon les projets portés par les membres de l’Association.

 

Article 17 : Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales

 

Les Assemblées Générales se composent des membres de l'Association âgés de seize ans au moins au jour de l'Assemblée et à jour de leurs cotisations.

 

Les Assemblées se réunissent sur convocation du Président de l'Association ou sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres. Dans ce dernier cas, les convocations de l'Assemblée doivent être adressées par le Président dans les trois jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l'envoi desdites convocations.

 

Les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par les soins du Comité de Direction. Elles sont faites par lettre individuelle ou par courrier électronique adressés aux membres quinze jours au moins à l'avance.

 

Seules seront valables les résolutions prises par l'Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour.

 

La présidence de l'Assemblée Générale appartient au Président de l’Association, ou, en son absence, à un Vice-Président, l'un ou l'autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Comité de Direction. Le Bureau de l'Assemblée est celui de l'Association.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président et le Secrétaire.

 

Droit de vote :

Le droit de vote est exercé par les membres actifs présents conformément aux articles 5 et 10 des présents statuts.

Chaque membre actif présent ne peut disposer que d'une seule procuration. Le membre donnant procuration remplit les conditions de l'article 5 et 10 des statuts.

Pour la validité des décisions, l'Assemblée Générale doit comprendre au moins le tiers des membres actifs de l'Association, présents ou représentés, ayant droit de vote.

 

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale est convoquée à nouveau à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le Président de séance et le Secrétaire.

 

Article 18 : Nature et pouvoirs des Assemblées

 

Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent tous les membres de l'association.

 

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code Civil Local et par les présents statuts, les Assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents. 

 

Article 19 : Assemblée Générale Ordinaire - Dispositions

 

L'Assemblée Générale Ordinaire se compose de l’ensemble les Membres de l'Association. Elle se réunit une fois par an et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.

 

Les convocations sont adressées au moins 15 jours à l'avance et contiennent l’ordre du jour et une procuration. Chaque membre ne pourra bénéficier que d’une seule procuration.

Afin que l’Assemblée Générale Ordinaire puisse délibérer et valider les votes, la moitié des membres de l’association plus un sera requise. Si le quorum n’est pas atteint une seconde Assemblée Générale Ordinaire est convoquée à nouveau quinze jours plus tard. Celle-ci peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

 

L'Assemblée Générale Ordinaire élit les Membres du Comité de Direction, statue sur le rapport moral et sur les comptes de l'exercice clos et prévisionnels, fixe le taux des cotisations de l'année suivante et, d'une façon générale, délibère sur l'ordre du jour présenté ou sur des questions ne figurant pas à l'ordre du jour, mais dont l'inscription est demandée par courrier au Comité de Direction par un ou des membres, au moins 7 (sept) jours avant la date fixée pour l’Assemblée Générale Ordinaire.

Un point divers ne peut être soumis à un vote.

Toutes les délibérations et résolutions de l’Assemblée Générale Ordinaire font l’objet d’un procès-verbal et sont consignées dans le registre « des délibérations des Assemblées Générales » signé par le Président de séance et le Secrétaire.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre et certifiée conforme par le Président de séance et le Secrétaire.

L’Assemblée Générale Ordinaire se tiendra au plus tard le 30 avril de chaque année.

 

Article 20 : Assemblée Générale Extraordinaire – Dispositions

 

Une Assemblée Générale Extraordinaire pourra se réunir, soit à la demande motivée d'un tiers des membres, soit à la demande du Comité de Direction, pour discuter de la seule question ayant provoqué la réunion. 
Les convocations sont adressées au moins 15 jours à l'avance et contiennent l’ordre du jour et une procuration. Chaque membre ne pourra bénéficier que d’une seule procuration.

 

L'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée.

 

Conformément à l'article 33 du Code Civil Local, les résolutions requièrent la majorité des trois quarts des membres présents. Les délibérations sont prises à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

 

Toutefois, pour une modification des buts de l'association, il faut l'accord unanime de tous les membres ayant droit de vote ; de plus les membres non présents à l'Assemblée Générale Extraordinaire doivent obligatoirement donner leur accord par écrit.

 

Afin que l’Assemblée Générale Extraordinaire puisse délibérer et valider les votes, la moitié des membres de l’association plus un sera requise.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents. 

 

TITRE IV

Ressources de l’Association – Comptabilité

Article 21 : Ressources

 

Les ressources annuelles de l'Association se composent :

• des cotisations versées par ses Membres
• des contributions bénévoles
• des subventions qui peuvent lui être allouées
• des dons et legs faits à l'Association
• du produit de manifestations, animations ou autres activités de l’Association,
• des revenus, intérêts et redevances de biens et valeurs appartenant à l'Association
• de toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur. 

Article 22 : Comptabilité

 

L'exercice budgétaire court du 1^erJanvier au 31 Décembre.

Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.

 

Article 23 : Réviseurs aux comptes

 

Les comptes tenus par le Trésorier sont vérifiés annuellement par deux réviseurs aux comptes.

Ceux-ci sont élus pour un an par l’Assemblée Générale Ordinaire et sont rééligibles.

Ils doivent rapporter à l’Assemblée Générale Ordinaire un rapport mentionnant la bonne tenue des comptes, la vérification au vu des pièces justificatives.

Les réviseurs aux comptes ne peuvent pas faire partie du Comité de Direction.

 

TITRE V

Dissolution de l’Association

 

Article 24 : Dissolution

 

La dissolution de l'Association sera demandée par le Comité de Direction et prononcée lors d'une Assemblée Générale Extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet. Pour la validité des décisions, l’Assemblée doit comprendre la moitié des membres ayant un droit de vote plus un.

 

Au cas où cette majorité ne serait pas acquise, une deuxième Assemblée aura lieu 15 jours plus tard et sa décision sera valable quel que soit le nombre de présents et à la majorité simple.

En cas de dissolution de l'Association une commission de trois membres, désignée par cette Assemblée, sera chargée de la liquidation de l'Association et l'avoir sera versé dans un délai maximum de trois mois à la Ville de Thann qui aura la garde de cette somme jusqu’au moment où il sera créé une association similaire.

La dissolution devra faire l'objet d'une déclaration au Tribunal d’Instance de Thann. 

 

TITRE VI

Règlement intérieur et Formalités Légales

 

Article 25 : Règlement intérieur

 

Un règlement intérieur peut être établi par le Comité de Direction qui le fera approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer divers points non prévus par les statuts.

 

Article 26 : Formalités légales

 

Le Comité de Direction devra déclarer au Registre des Associations du Tribunal d’Instance de Thann, les modifications ultérieures désignées ci-dessous :

 

• le changement du titre de l’association
• le transfert du siège social
• les modifications apportées aux statuts
• les changements survenus au sein du Comité de Direction
• les changements survenus au sein du Bureau
• la dissolution de l’association. 

Les présents statuts ont été adoptés à l’unanimité des membres présents par l’Assemblée Générale Constitutive, tenue à Thann le 29 avril 2016.